06 32 68 96 20 / contact@courtier-paca.fr Demande d'étude Simulez votre crédit Contactez-nous
 

LE CONTRAT DE CRÉDIT IMMOBILIER : on vous explique tout !

LE CONTRAT DE CRÉDIT IMMOBILIER : on vous explique tout !

Vous souhaitez investir en immobilier et pour cela vous avez besoin de souscrire à un crédit immobilier ? Si oui, alors vous êtes au bon endroit ! On vous explique tout sur le contrat de crédit immobilier. Suivez le guide 🙂

Pour compléter cet article, n’hésitez pas à aller faire un tour sur : Les étapes à dépasser pour obtenir un crédit immobilier.

LE CONTRAT DE CRÉDIT IMMOBILIER : explications de l’offre de crédit

Tout d’abord, sachez qu’avant de conclure un contrat de crédit immobilier, il y a une offre préalable de crédit qui doit être effectuée. En effet, votre banque vous envoie, par lettre recommandée avec accusé de réception, une offre de crédit immobilier. Celle-ci résume par écrit toutes les caractéristiques et conditions de crédit que la banque vous offre en souscrivant au crédit immobilier. Cela est gratuit. Sa validité est d’au moins 30 jours, à compter du moment où vous la recevez. Ainsi, cela veut dire que votre banque s’engage à vous faire profiter des conditions de crédit écrites dans cette offre durant ce délais. Vous devez respecter un délais de 10 jours avant d’accepter ou non.

En faisant cette démarche auprès de vous, cela signifie qu’elle accepte votre demande de crédit immobilier.

Cette offre de prêt doit être accompagnée de la Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE). Cette fiche retranscrit tout les points importants à savoir et à connaître au sujet de votre crédit immobilier (modalités de remboursement, taux…). Elle vous permet ainsi de mettre en comparaison les divers offres de prêt qui s’offrent à vous.

L’OFFRE DE CRÉDIT : QUE CONTIENT-ELLE ?

L’offre de crédit contient :

  • les coordonnées de la banque ainsi que les vôtres
  • le type de votre crédit immobilier : si c’est un prêt à taux zéro, un crédit immobilier classique, un prêt relais
  • l’object de votre crédit : si c’est pour l’achat d’un appartement (neuf ou ancien), d’un immeuble, la construction d’une maison…
  • les informations financières de votre crédit (montant, coût total, TAEG, assurances)
  • les conditions concernant votre assurance emprunteur
  • les garanties exigées par la banque (hypothèque, caution ou privilège de prêteur de deniers)

Et en annexe, elle contient :

  • un tableau d’amortissement avec détail pour chaque mensualité du capital emprunté et des intérêts d’emprunt (en cas de prêt à taux fixe)
  • une notice qui expose les conditions et modalités des variations du taux d’intérêt ainsi qu’une simulation des conséquences de celle-ci sur votre crédit (en cas de prêt à taux révisable)

NB : Rappelez vous que vous devez respecter un délai de 10 jours pour accepter ou non cette offre. Le délai début qu’à partir du lendemain de la réception de l’offre. C’est-à-dire que si vous recevez l’offre le 1er septembre, alors vous ne devez pas répondre avant le 12 septembre.

LE CONTRAT DE CRÉDIT IMMOBILIER : définition

Passons maintenant au contrat de crédit. Notez que celui-ci vous engage durant toute la durée du crédit immobilier. Il faut en avoir conscience.

Dans celui-ci vous retrouverez vos droits ainsi que vos obligations qui vous incomberont durant toute la durée du prêt. Ce contrat est créé par la banque et transmis au notaire.

Lisez-le bien et vérifiez bien tous les points importants. N’hésitez pas à poser des questions à votre banque, elle est là pour cela.

Concernant les clauses :

  • le déblocage des fonds se fera de suite lors de la signature chez le notaire (en cas de bien déjà construit) ou progressivement (en fonction de l’avancée des travaux)
  • vous pourrez rembourser par anticipation votre crédit (le solde qu’il reste à rembourser) : pensez à négocier leur annulation dès la signature du crédit !
  • vous aurez le droit de moduler (augmenter ou diminuer) vos mensualités en fonction de vos rentrées d’argent
  • votre banque pourra exiger la domiciliation de vos revenus pour vous octroyer le crédit (même si cela n’est pas obligatoire)

Concernant l’assurance emprunteur :

Sachez que depuis le 1er septembre 2010, vous avez la liberté de choisir l’assurance emprunteur de votre choix. Ainsi, votre banque ne peut pas entraver votre choix.

Notez, cependant, que l’assurance emprunteur que vous choisirez doit comporter les mêmes garanties que celle que vous propose votre banque.

Autre avantage, vous pouvez, depuis la Loi Hamon du 17 mars 2014, changer de contrat d’assurance durant la première année du crédit immobilier.

Dernier avantage, depuis l’amendement Bourquin, on vous donne la possibilité de changer d’assurance emprunteur, et ce, chaque année.

Tout ceci dans le but de faire jouer la concurrence et donc de vous faire réaliser des économies d’argent.

NOTRE CONSEIL

Nous vous conseillons de bien comparer les offres de prêt.

Passez au peigne fin tous les détails et conditions. Faites jouer la concurrence. Allez voir plusieurs banques. Négociez bien toutes les conditions.

Et choisissez que ce qui vous convient le mieux !

Vous connaissez maintenant tous les choses à faire pour augmenter votre capacité d’achat immobilier. Nous espérons avoir pu vous apprendre quelque chose aujourd’hui 🙂