18 Oct FINANCEMENT : QU’EST CE QUE LA DÉFISCALISATION IMMOBILÈRE ?
La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien immobilier dans le but de réduire ses impôts. Pour bénéficier de cette réduction, le logement doit être loué pendant une durée minimum.
Vous souhaitez donc vous renseigner sur les différents types de défiscalisation ? Alors vous êtes au bon endroit ! On vous explique tout ! 🙂
Les différents types de défiscalisation
Il existe différents types de défiscalisation :
La loi Pinel :
Le contribuable qui veut investir dans un bien immobilier neuf bénéficiera d’une économie d’impôt de :
- 12% s’il loue le bien pendant 6 ans
- 18% s’il loue le bien pendant 9 ans
- 21% s’il loue le bien pendant 12 ans
Les conditions de la loi Pinel sont :
- Le bien immobilier devra être loué pour une durée de 6 ans minimum.
- Le plafond fiscal est situé à 300 000 €.
- Zones à respecter : Zone A, A bis, B1, B2.
- Niches fiscales plafonnées à 10 000 €.
À savoir : le logement doit être la résidence principale du locataire.
Le dispositif Denormandie :
Similaire à la loi Pinel, pour avoir accès au dispositif Denormandie, l’investisseur doit respecter certaines conditions (plafond de loyer, durée d’engagement, zone géographique, …). Cependant, le dispositif Denormandie s’applique sur la rénovation et la réhabilitation de logements anciens en centre-ville représentant au moins 25 % du montant de l’investissement global.
Le contribuable pourra alors bénéficier de la même réduction d’impôt que le Pinel :
- 12% s’il loue le bien pendant 6 ans
- 18% s’il loue le bien pendant 9 ans
- 21% s’il loue le bien pendant 12 ans
La loi Censi-Bouvard :
La loi Censi-Bouvard permet une réduction d’impôts si le contribuable investit dans un logement meublé inclus dans les catégories suivantes :
- EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Résidences pour étudiants / résidences pour séniors
- Résidences de tourisme classées
Le contribuable sera dans la possibilité de réduire son impôt à hauteur de 11 % du prix de revient de l’immeuble seulement si un bail commercial est signé entre l’investisseur et l’occupant du bien pour une durée comprise entre 9 et 12 ans.
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques :
La loi Malraux a pour but de conserver et de remettre en état les centres-villes historiques. Cette loi pourra permettre à l’investisseur de réduire ses impôts à hauteur de 30 % ou 22 %, en fonction de la zone géographique et du montant des travaux nécessaires à la remise en état du logement.
Attention : l’investisseur aura une réduction d’impôt seulement si celui-ci investit dans un immeuble situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP).
Pour la loi Monuments Historiques, celle-ci permet au détenteur du bien de soustraire de son revenu global toutes les charges et dépenses qui concernent les biens inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.
À savoir : les lois Malraux et Monuments historiques peuvent toutes deux s’ajouter à d’autres réductions d’impôts.
La loi Cosse :
La loi Cosse, dans le cadre d’une convention avec l’Anah signée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022, permet au détenteur d’un bien le louant à un loyer modéré de jouir d’une déduction forfaitaire de leurs revenus fonciers à proportion inverse : plus le loyer est faible, plus la déduction est considérable.
En fonction de la zone géographique et de la nature de la convention définissant les plafonds des loyers, cette déduction forfaitaire fluctue entre 15 % et 70 %.
À savoir : si le bien est loué à un établissement qui a pour but l’hébergement des personnes défavorisées, le taux de déduction forfaitaire peut atteindre 85 %.
Vous connaissez maintenant les différents types de défiscalisation.
Nous espérons avoir pu vous apprendre quelque chose aujourd’hui 🙂