29 Sep Crédit immobilier : qu’est-ce que l’assurance prêt ?

CRÉDIT IMMOBILIER : QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE PRÊT ?

Qu’est ce qu’une l’assurance de prêt ? À quoi sert-elle ? Vous vous posez ces questions ? Alors vous êtes au bon endroit ! On vous explique tout sur le sujet. Suivez le guide. 🙂

Qu’est-ce que l’assurance prêt ?

L’assurance de prêt est une assurance permettant de protéger l’emprunteur pour tout type de crédit et notamment dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle assure le remboursement des échéances en cas d’accident ou de maladie.

Que protège l’assurance prêt ?

Elle garantit le remboursement  de l’intégralité du capital restant emprunté dans l’éventualité où vous n’êtes plus en mesure de le faire. Cette assurance protège l’emprunteur et sa famille, mais aussi le prêteur, de potentiels impayés.

Est-elle obligatoire ?

Rien n’oblige un emprunteur à être assuré. Pour autant, si un établissement prêteur pense que c’est nécessaire, celui-ci peut exiger la souscription d’une assurance pour bénéficier d’un crédit.

Pour un crédit immobilier, un établissement prêteur exigera dans la majorité des cas que l’emprunteur s’assure :

• contre les risques de Décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) en cas d’investissement locatif ;
• contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité et d’Incapacité de travail (ITT), voire de Perte d’emploi en cas d’acquisition d’une résidence principale.

Assurance prêt : y a-t-il des obligations ?

L’assurance de prêt implique un certain nombre d’obligations pour le souscripteur, mais aussi pour le prêteur. 

Le souscripteur est dans l’obligation :

• De remplir un questionnaire de santé de façon honnête
• D’avertir son assureur si  un risque apparait ou s’aggrave,
• De payer les cotisations de l’assurance de prêt.
• D’informer sa compagnie d’assurance dans le cas où certaines garanties pourraient être remises en jeu.

Le prêteur est dans l’obligation :

• De fournir une fiche standardisée d’informations (FSI).
• D’accepter le contrat d’assurance de prêt que vous lui présentez, tant que les garanties de ce contrat sont au moins équivalentes à celles qu’il vous propose. 
• De ne pas vous facturer de frais de délégation.
• De  vous informer des modalités de résiliation du contrat groupe.

Comment fonctionne la souscription ?

Depuis la loi Lagarde (2010), lorsque vous souhaitez souscrire une assurance sur un crédit, vous pouvez choisir entre deux options :

• L’ assurance groupe : c’est l’assurance proposée par l’établissement de crédit dans laquelle vous avez souscrit le prêt.
• La délégation d’assurance : c’est une assurance proposée par un organisme extérieur à la banque.

À  noter : 

• La loi Hamon (2014) vous permet de changer d’assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire de l’échéance annuelle de votre contrat. Il faut pour cela respecter un préavis de 2 mois.
• L’amendement Bourquin (2018) vous permet de changer d’assurance emprunteur sans frais dans les 12 mois suivants la signature de votre offre de prêt. 

Attention : Pour ces deux conditions, le nouveau contrat d’assurance choisi doit comporter au minimum les mêmes garanties que l’assurance de prêt que vous souhaitez résilier.

Vous connaissez maintenant tous les éléments à négocier lorsque vous souhaiterez négocier votre contrat pour votre prêt immobilier. Nous espérons avoir pu vous apprendre quelque chose aujourd’hui  🙂