28 Oct Crédit immobilier : Différentes garanties demandées par les banques

Lors de la souscription d’un prêt, l’établissement bancaire peut exiger une garantie à l’emprunteur : caution, hypothèque, nantissement… La banque s’assure une solution de remboursement en cas de non-remboursement du souscripteur.

Vous souhaitez donc connaître les différentes possibilités de garanties demandées par les banques ? Alors vous êtes au bon endroit ! On vous explique tout ! 🙂

LES DIFFÉRENTES GARANTIES

Pour cela, il existe différentes garanties :

Le cautionnement

Une caution peut être demandée par la banque au souscripteur d’un prêt. La caution est une personne qui s’engage à payer les dettes d’un locataire qu’il s’agisse d’un loyer impayé, de charges ou de frais de remise en état du logement en cas de dégradation.

Il en existe deux types :  

• La caution simple : le propriétaire ne peut la contracter que pour le règlement des dettes locatives
• La caution solidaire : le propriétaire peut la solliciter dès le premier impayé de loyer.

L’hypothèque

L’hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier. Il peut s’agir d’un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit. Au moment de la souscription, celle-ci se nomme « hypothèque conventionnelle ». Cette garantie dure tout au long du prêt et un an encore après le remboursement du crédit. Cependant, une hypothèque ne peut pas excéder plus 35 ans.

Elle doit être faite par un notaire puis publiée à la Conservation des hypothèques. Cette inscription s’annule automatiquement une fois la période de prêt remboursé et l’année supplémentaire passée.

À savoir : en cas de non-remboursement de l’emprunteur, l’établissement bancaire peut faire saisir le bien immobilier et le vendre pour rembourser le prêt.

Le nantissement et le gage

Le nantissement est une garantie qui utilise un bien comme garantie d’un prêt. Il doit s’agir d’un bien immatériel comme des titres, des comptes … À contrario, le gage est une garantie, mais cette fois-ci le bien doit être mobilier comme par exemple un véhicule.

Le nantissement et le gage permettent à l’établissement prêteur de disposer du bien en cas de manquement de l’emprunteur. Il peut, tout comme l’hypothèque, vendre le bien pour recouvrer la dette que l’emprunteur.

Dans cette situation, l’emprunteur est toujours propriétaire du bien, mais il est dans l’incapacité de le vendre sans autorisation de la banque tant que le crédit n’est pas remboursé.

La garantie autonome

La garantie autonome, autrement appelée, « garantie en première demande », est une garantie qui oblige le garant à payer une partie de la somme due par le débiteur au prêteur, c’est-à-dire l’établissement bancaire.

Elle se compose d’une relation tripartite entre le garant s’engageant à la demande du donneur d’ordre (débiteur) à verser au bénéficiaire (créancier) un somme d’argent, sur appel du créancier.

La garantie autonome établit majoritairement que le garant est une banque. Cependant, ces banques n’accordent leur garantie qu’en fonction de la capacité de remboursement du débiteur. 

Vous connaissez maintenant les conditions pour bénéficier d’un crédit immobilier sans avoir de garantie.

Nous espérons avoir pu vous apprendre quelque chose aujourd’hui  🙂