18 Nov Vente immobilière : qui doit payer les frais d’agence ?

En faisant appel à un professionnel, vous aurez à payer des frais d’agence. Ces frais sont  versés à l’agent immobilier comme une rémunération. Mais qui doit les payer ?

C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Les Frais d’Agence 

Qu’est-ce que les frais d’agence ?

Durant une transaction immobilière, l’agence immobilière qui se charge de la vente du bien immobilier prend une commission sur le montant de la vente. La majorité du temps cette commission est un pourcentage du prix du logement. Néanmoins, il est possible que certaines de ces commissions soient fixes.

Étant l’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, on peut se poser la question de qui doit payer les frais d’agence.

Qui doit payer les frais d’agence immobilière pour vente ?

Aucune réglementation ne fixe une réglementation stricte pour les frais d’agence, les agences sont donc libres de les fixer à leurs bons vouloirs. Cependant, il existe des principes que les agences se doivent de respecter.

Généralement, c’est le vendeur qui paye ces frais d’agence. Étant donné que c’est celui-ci qui a contacté l’agence immobilière pour l’aider dans le processus de vente de son bien immobilier. La majorité du temps dans les agences immobilières, le prix mentionné est le prix FAI (pour frais d’agence inclus).

Pour illustrer une situation, un bien immobilier à vendre à 280 000 € (prix FAI affiché en agence) dont 20 000 € d’honoraires d’agence à la charge du vendeur. L’acheteur paiera 280 000 €. Dans cette somme, les 20 000 € d’honoraire dues à l’agence seront prélevés à l’acheteur. Le vendeur gagnera donc à la fin 260 000 € (prix net vendeur).

Toutefois, il arrive que l’acheteur se charge de payer ces frais. Tant qu’il est stipulé dans le mandat immobilier qui doit payer les frais d’agence, il n’y aucune réglementation qui indique qui doit payer entre les deux parties.

Reprenons l’exemple, dans cette situation sauf que cette fois-ci, il est stipulé que les “honoraires d’agence sont à la charge de l’acheteur”. L’acquéreur du bien immobilier achète le bien à 280 000 €. Dans cette somme, l’acheteur paiera 260 000 € à un vendeur et 20 000 € à l’agence. 

On peut constater qu’il n’y a aucune incidence sur le prix net vendeur que le vendeur paye ou non la commission d’agence. Néanmoins, pour l’acquéreur, il y a une différence majeure qui réside dans le calcul des frais de notaire. Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur du bien doit lui aussi payer des frais d’acquisition comprenant des frais de notaire et des taxes. Ces frais se basent sur le montant que paie l’acheteur au vendeur. L’acquéreur paiera donc au final plus de frais de notaire si les frais d’agence sont à sa charge.

De plus, les banques demandent de mettre en apport tous les frais liés à l’acquisition du bien. Si les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, il devra donc forcément les mettre en apport et ils ne pourront donc pas être financés par un prêt.

En reprenant l’exemple et dans cette configuration où l’acheteur paie les frais, les frais de notaire se calculeront sur les 260 000 € et non sur le 280 000 €.

En conclusion, si vous êtes acheteur, payer les frais d’agence ne vous sera que bénéfique au final. En effet, la dépense en matière de frais de notaire sera plus faible.

Vous connaissez maintenant les informations sur des frais d’agence.

Nous espérons avoir pu vous apprendre quelque chose aujourd’hui  🙂